En vigueur au : 30 juillet 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site internet https://eberdistribution.fr et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'« Utilisateur ».
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES
L'édition et la direction de la publication du site https://eberdistribution.fr sont assurées par :
- Raison sociale : EBER DISTRIBUTION
- Siège social : 11 RUE DES PRUNELLES, 67120 DORLISHEIM
- Téléphone : 06 85 53 97 03
- Adresse e-mail : info@eberdistribution.fr
L'hébergement du site est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : O2Switch
- Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE ET SERVICES
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met à disposition de l'Utilisateur les services suivants :
- Consultation du catalogue de produits et des informations associées ;
- Création et gestion d'un compte client personnel ;
- Passation de commandes en ligne et suivi des achats ;
- Prise de contact avec le service client.
Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement lié à une maintenance, une panne réseau ou un cas de force majeure.
ARTICLE 4 - CRÉATION DE COMPTE ET SÉCURITÉ
Pour accéder à certains services (commande, suivi), l'Utilisateur doit créer un compte client en fournissant des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site https://eberdistribution.fr (marques, logos, textes, visuels, photographies, éléments graphiques, architecture du site, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictly interdite et constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l'éditeur ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
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ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.